Adoptée récemment dans le cadre de la refondation institutionnelle engagée par les autorités de transition, la nouvelle Constitution guinéenne consacre des principes forts concernant la gestion des ressources naturelles. En filigrane, elle pose les bases d’une gouvernance minière plus souveraine, plus transparente, mais potentiellement plus contraignante pour les opérateurs.
Ressources naturelles : un bien national inaliénable
L’un des changements majeurs introduits par la nouvelle Constitution est la reconnaissance explicite des ressources naturelles comme propriété exclusive du peuple guinéen, sous la garde de l’État. Cette formule renforce le principe de souveraineté permanente sur les ressources, déjà mentionné dans les textes précédents, mais désormais érigé au rang constitutionnel.
Cela signifie que toute activité d’exploitation minière doit être strictement encadrée par la loi, sous contrôle de l’État, avec des contreparties claires en termes d’intérêt public.
Vers une renégociation des contrats ?
Cette nouvelle orientation pourrait avoir un impact direct sur la renégociation des conventions minières existantes, notamment celles jugées déséquilibrées ou peu avantageuses pour la Guinée. Elle donne à l’État un fondement juridique supplémentaire pour exiger des engagements renforcés : transformation locale, création d’emplois, respect des normes environnementales et contribution au développement des communautés.
Certains observateurs estiment que la Constitution pourrait également encourager la revue systématique des permis miniers et des titres octroyés, dans une logique de “réalignement avec l’intérêt national”.
Transparence et obligation de redevabilité
Autre élément clé du texte : l’introduction de principes de transparence, de redevabilité et de lutte contre la corruption dans la gestion du secteur extractif. Les revenus miniers devront faire l’objet d’un suivi renforcé, et leur affectation devra être alignée avec les priorités nationales, notamment en matière d’infrastructures, d’éducation et de santé.
La mise en œuvre concrète de ces principes pourrait se traduire par une meilleure articulation avec les initiatives internationales telles que l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), dont la Guinée est membre.
Quelles conséquences pour les investisseurs ?
Pour les entreprises minières nationales et étrangères, cette évolution constitutionnelle implique une adaptation stratégique. Si les principes de souveraineté et de transformation locale se confirment dans la législation minière à venir, elles devront revoir leurs modèles d’affaires, renforcer leur ancrage local et anticiper de nouvelles obligations contractuelles.
Certains investisseurs pourraient y voir une source d’incertitude, tandis que d’autres y verront l’opportunité de s’inscrire dans un partenariat plus équitable avec l’État guinéen.
Conclusion
La nouvelle Constitution guinéenne marque un tournant dans la gouvernance des ressources minières. En inscrivant la souveraineté économique et la transparence au cœur du dispositif institutionnel, elle ouvre la voie à une redéfinition des relations entre l’État et les acteurs du secteur extractif. Reste à voir comment ces principes seront traduits dans les textes d’application… et surtout dans les pratiques.
